Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Manitoba
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Questions des établissements d'enseignement postsecondaire
Question des étudiants
Renseignements pour les employeurs éventuels
Questions sur le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
Réponses aux questions des établissements d’enseignement postsecondaire
- Les étudiants reçoivent-ils des sommes d’argent du crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif (CIEC)?
- Que doit faire l'établissement pour que son programme d'enseignement coopératif fasse l'objet du crédit d'impôt?
- Les étudiants d'un même établissement d'enseignement travaillent chez différents employeurs. Quels sont les employeurs admissibles au crédit d'impôt?
- Il existe différentes formules relatives au crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif (CIEC). Quel est le processus à suivre?
- Qu’entend-on par « stage »?
- Combien de stages un établissement peut-il se voir accorder pour un programme?
- Combien de stages pour un même étudiant pourront faire l'objet du crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif (CIEC)?
- Quels sont les critères d'admissibilité au crédit d'impôt relatifs aux programme coopératifs d'un établissement?
- Le travil doit être accompli « essentiellement » au Mantioba. Qu'est-ce que cela signifie?
- Quels sont les types de stage admissibles au crédit d'impôt?
- Y a-t-il des domaines d'études de programmes coopératifs qui ne sont pas admissibles?
- Qu’arrive-t-il si l'étudiant termine une stage en milieu de travail, mais ne termine pas le programme d'enseignement coopératifs avec succès?
- Les établissements doivent-ils modifier la façon dont ils structurent et gèrent leurs programmes afin d'être admissibles au crédit d'impôt?
1. Les étudiants reçoivent-ils des sommes d’argent du crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif (CIEC)?
Non. Le crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif est une prestation accordée aux employeurs. Les étudiants en bénéficient puisqu’il s’agit d’une mesure qui incite les employeurs à embaucher des étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif. Le crédit d’impôt profite également aux établissements d’enseignement postsecondaire en ce sens qu’il leur offre un outil supplémentaire pour encourager les employeurs à participer aux programmes d’enseignement coopératif.
2. Que doit faire l’établissement pour que son programme d’enseignement coopératif fasse l’objet du crédit d’impôt?
Pour que le crédit d’impôt s’applique à un ou plusieurs programmes d’enseignement coopératif, l’établissement doit présenter au Conseil de l’enseignement postsecondaire une Demande de permis de stages en milieu de travail
(45 Ko) pour chacun de ses programmes.
Il faut montrer sur ce formulaire de demande que le programme coopératif correspond à la définition d’un programme d’enseignement coopératif, telle qu’elle est établie dans le règlement. Il est nécessaire de fournir les renseignements requis sur le formulaire afin de montrer la valeur éducative du programme et de satisfaire aux exigences de reddition de comptes relatives au crédit d’impôt.
3. Les étudiants d’un même établissement d’enseignement travaillent chez différents employeurs. Quels sont les employeurs admissibles au crédit d’impôt?
La plupart des employeurs du Manitoba sont admissibles à ce crédit d’impôt, y compris les sociétés privées, les coopératives, les sociétés d’État, les entreprises municipales, les organismes sans but lucratif, les employeurs dont l’entreprise n’est pas constituée en corporation, et les corporations et autres organismes exonérés de l’impôt sur le revenu. Seuls les ministères provinciaux et fédéraux n’y sont pas admissibles.
4. Il existe différentes formules relatives au crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif. Quel est le processus à suivre?
Les quatre formules relatives au crédit d’impôt sont les suivantes :
- Demande de permis de stages en milieu de travail
- Permis de stages en milieu de travail
- Certificat attestant l’achèvement d’un stage en milieu de travail
- Preuve de crédit
L’établissement d’enseignement postsecondaire offrant le programme d’enseignement coopératif entame le processus en remplissant la Demande de permis de stages en milieu de travail
L’établissement postsecondaire doit présenter une Demande de permis de stages en milieu de travail
Normalement, la demande de permis doit être présentée une fois par année. Toutefois, si un établissement d’enseignement postsecondaire a besoin d’une autorisation pour des stages supplémentaires et qu’il n’a aucune autre modification à apporter à sa demande, l’établissement peut faire parvenir un courriel ou une lettre au Conseil pour demander le nombre de nouvelles places requises, en indiquant le numéro de permis qui figure sur le Permis de stages en milieu de travail délivré à l’établissement par le Conseil.
Un courriel ou une lettre sont requis pour former un dossier papier contenant le nombre de stages en milieu de travail accordés, qui servira à des fins de vérification. Il n’est pas possible pour cette raison d’accorder des demandes par téléphone.
Une fois l’admissibilité du programme établie, le Conseil de l’enseignement postsecondaire délivre un Permis de stages en milieu de travail. Ce permis autorise des stages admissibles au crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif. Le programme d’enseignement coopératif reçoit un numéro de certificat qu’il garde tant qu’il continue à soumettre des demandes de stages en milieu de travail supplémentaires.
Une fois qu’il est informé du nombre de stages autorisés dans le cadre du programme de crédit d’impôt, l’établissement postsecondaire offrant le programme d’enseignement coopératif admissible doit remplir la première partie de la formule Certificat attestant l’achèvement d’un stage en milieu de travail
La formule doit ensuite revenir à l’établissement d’enseignement postsecondaire, qui remplira la quatrième partie.
La formule dûment remplie doit ensuite être envoyée à l’adresse suivante :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
Télécopieur : 204 948-2263
Téléphone : 204 948-2115 (1 800 782-0771 à l’extérieur de Winnipeg)
Adresse électronique : tao@gov.mb.caUne fois la formule reçue, si tout est en règle, Finances Manitoba expédiera la Preuve de crédit à l’employeur, qui l’inclura dans sa déclaration de revenus. Ce crédit s’applique à la fois aux déclarants constitués en corporation et à ceux qui ne le sont pas. L’établissement postsecondaire n’intervient pas à cette étape.
5. Qu’entend-on par « stage »?
Un stage équivaut à une période de travail. Dans bien des programmes d’enseignement coopératif, il est possible qu’un même étudiant fasse plus d’un stage. Un étudiant fera plus d’un stage lorsque son programme comprend plus d’une période de travail. Par exemple, un étudiant inscrit à un programme d’enseignement coopératif qui exige trois périodes de travail doit faire trois stages.
6. Combien de stages un établissement peut-il se voir accorder pour un programme?
Tout établissement postsecondaire pourra se voir accorder le nombre de stages nécessaires en fonction des inscriptions au programme coopératif. Les établissements ne doivent pas demander plus de stages que les étudiants inscrits peuvent en faire en une année.
7. Combien de stages pour un même étudiant pourront faire l’objet du crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif (CIEC)?
Un étudiant peut faire en tout un maximum de cinq (5) stages qui feront
l’objet du crédit d’impôt. Cette limite ne restreint
pas le nombre de stages que l’étudiant peut réaliser dans
le cadre d’un programme donné
d’enseignement coopératif. Les déductions du crédit
d’impôt ne sont cependant offertes que pour cinq (5) stages d’un
même étudiant.
8. Quels sont les critères d’admissibilité au crédit d’impôt relatifs aux programmes coopératifs d’un établissement?
Les programmes d’enseignement coopératif sont admissibles au crédit d’impôt s’ils satisfont aux critères suivants :
- le programme d’enseignement coopératif correspond à la définition de programme d’enseignement coopératif établie par l’ACDEC et est agréé par cet organisme;
- le programme d’enseignement coopératif est offert dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé tel qu’il est décrit dans le règlement;
- l’établissement postsecondaire qui offre le programme coopératif participe au programme de crédit d’impôt.
9. Le travail doit être accompli « essentiellement » au Manitoba. Qu’est-ce que cela signifie?
En plus de travailler dans une société, une entreprise ou un organisme qui présente une déclaration de revenus au Manitoba, l’étudiant doit accomplir la majeure partie du travail au Manitoba. Une partie mineure du travail pourra se dérouler à l’extérieur de la province (par exemple, la formation pourrait avoir lieu dans une autre province). Toutefois, le stage doit être réalisé principalement au Manitoba.
10. Quels sont les types de stages admissibles au crédit d’impôt?
Tous les programmes comportant des stages qui répondent aux critères décrits dans le règlement sont admissibles au crédit d’impôt, qu’ils portent ou non le nom de programme « d’enseignement coopératif ».
11. Y a-t-il des domaines d’études de programmes coopératifs qui ne sont pas admissibles?
Non. Il n’y a aucune restriction pour ce qui est des domaines d’études. Le programme coopératif doit seulement être agréé et offert dans un établissement postsecondaire qui participe au programme de crédit d’impôt.
12. Qu’arrive-t-il si l’étudiant termine un stage en milieu de travail, mais ne termine pas le programme d’enseignement coopératif avec succès?
Le règlement prévoit cette possibilité.
L’établissement postsecondaire ne doit pas signer la quatrième partie de la formule Certificat attestant l’achèvement d’un stage en milieu de travail que lui aura fait parvenir l’employeur lorsque l’étudiant n’a pas satisfait aux exigences du programme et qu’il ne recevra pas de crédit en vue de l’obtention d’un grade, d’un certificat ou d’un diplôme. L’établissement postsecondaire doit indiquer, dans la marge de la formule ou dans une lettre jointe à la formule remplie, pour quel motif l’établissement postsecondaire n’a pas signé la formule.
Finances Manitoba traitera les dossiers de ce type au cas par cas. C’est la responsabilité de l’employeur, et non de l’établissement postsecondaire, de donner suite à l’affaire auprès de Finances Manitoba. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les employeurs doivent communiquer avec le bureau suivant :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
Télécopieur : 204 948-2263
Téléphone : 204 948-2115 (1 800 782-0771 à l’extérieur de Winnipeg)
Adresse électronique : tao@gov.mb.ca
13. Les établissements doivent-ils modifier la façon dont ils structurent et gèrent leurs programmes afin d’être admissibles au crédit d’impôt?
Non. Le programme de crédit d’impôt est conçu de sorte que les renseignements requis sont des renseignements que les établissements et les employeurs collectent déjà au sujet des étudiants et des stages en milieu de travail.
Les établissements sont libres d’organiser leurs programmes d’enseignement coopératif de la façon qu’ils jugent adéquate.
Réponses aux questions des étudiants
- Les étudiants reçoivent-ils des sommes d'argent du crédit d'impôt l'enseignement coopératif?
- Que doit faire l'étudiant pour s'assurer que son employeur bénéficie du programme de xrédit d'impôt?
- L'employeur bénéficiera-t-il du crédit d'impôt chaque fois que l'étudiant fera un stage dans le cadre d'un programme d'enseignement coopératif?
1. Les étudiants reçoivent-ils des sommes d’argent du crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif?
Non. Le crédit d’impôt est un avantage accordé aux employeurs. Les étudiants en bénéficient puisqu’il s’agit d’une mesure qui incite les employeurs à embaucher des étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif. Le crédit d’impôt profite également aux établissements d’enseignement postsecondaire en ce sens qu’il leur offre un outil supplémentaire pour encourager les employeurs à participer aux programmes d’enseignement coopératif.
2. Que doit faire l’étudiant pour s’assurer que son employeur bénéficie du programme de crédit d’impôt?
Le programme est conçu de sorte que l’étudiant a très peu à faire en plus de ce que le programme d’enseignement coopératif et l’employeur exigent de lui.
L’étudiant doit remplir la troisième partie de la formule Certificat attestant l’achèvement d’un stage en milieu de travail
3. L’employeur bénéficiera-t-il
du crédit d’impôt chaque fois que l’étudiant
fera un stage dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif?
Pas nécessairement. Un étudiant peut faire en tout un maximum de cinq (5) stages qui feront l’objet du crédit d’impôt. Cette limite ne restreint pas le nombre de stages que l’étudiant peut réaliser dans le cadre d’un programme donné d’enseignement coopératif. Les déductions du crédit d’impôt ne sont cependant offertes que pour cinq (5) stages d’un même étudiant.
Crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif : information à l’intention des employeurs potentiels
- En quoi consiste le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif?
- Quels types d'employeurs du Manitoba peuvent bénéficier du crédit d'impôt?
- Que représente l'avantage fiscal?
- Quels types d'étudiants les employeurs peuvent-ils embaucher pour obtenir le crédit d'impôt et à quelles conditions?
- Quels sont les types de programmes d'enseignement coopératif admissibles au crédit d'impôt?
- Comment une société, une entreprise ou un organisme peuvent-ils-participer?
- Quels sont les documents à remplir relativement au stage?
- Comment la société, l'entreprise ou l'organisme réclament-ils le crédit?
- À qui l'employeur doit-il s'adresser pour obtenir plus de renseignements?
1. En quoi consiste le crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif?
C’est un crédit d’impôt du Manitoba pour les employeurs, qu’ils soient constitués en corporation ou non, qui offrent des stages aux étudiants inscrits à des programmes d’enseignement coopératif.
2. Quels types d’employeurs du Manitoba peuvent bénéficier du crédit d’impôt?
La plupart des employeurs du Manitoba sont admissibles à ce crédit d’impôt, y compris les sociétés privées, les coopératives, les sociétés d’État, les entreprises municipales, les organismes sans but lucratif, les employeurs dont l’entreprise n’est pas constituée en corporation, et les corporations et autres organismes exonérés de l’impôt sur le revenu. Seuls les ministères provinciaux et fédéraux n’y sont pas admissibles.
3. Que représente l’avantage fiscal?
Il représente 10 % des salaires et des traitements versés à un étudiant pour un travail effectué dans le cadre d’un stage d’un programme d’enseignement coopératif agréé, moins toute aide gouvernementale destinée aux salaires et aux traitements. Le crédit d’impôt maximal est de 1 000 $ par stage.
4. Quels types d’étudiants les
employeurs peuvent-ils embaucher pour obtenir le crédit d’impôt
et à quelles conditions?
- Les étudiants doivent être inscrits à un programme postsecondaire d’enseignement coopératif agréé (voir les critères ci-après). L’étudiant peut être inscrit à un établissement situé au Manitoba, ailleurs au Canada ou dans un autre pays.
- Le stage doit donner droit à un crédit en vue de l’obtention d’un grade, d’un certificat ou d’un diplôme.
- Le stage doit être réalisé à temps plein pendant une période de dix semaines consécutives ou plus. Il doit donner droit à un traitement ou à un salaire et se rapporter au programme d’études de l’étudiant.
- L’étudiant doit travailler essentiellement au Manitoba.
- Chaque étudiant peut faire l’objet du crédit d’impôt pour cinq stages au maximum.
- Un employeur peut embaucher le même étudiant pour plusieurs stages.
- Il n’y a pas de limite quant au nombre d’étudiants pour lesquels un employeur peut présenter une demande de crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif.
5. Quels sont les types de programmes d’enseignement
coopératif admissibles au crédit d’impôt?
- Le programme doit avoir un Permis de stages en milieu de travail valide
délivré par le Conseil de l’enseignement postsecondaire
du gouvernement du Manitoba. Afin d’obtenir un Permis de stages en
milieu de travail, l’établissement qui offre le programme d’enseignement
doit accepter de participer au programme de crédit d’impôt
et fournir l’encadrement requis. Le programme d’enseignement
coopératif doit
également être agréé par l’Association canadienne
de l’enseignement coopératif OU satisfaire
à l’ensemble des critères suivants :
- le programme doit avoir été élaboré ou approuvé par un établissement d’enseignement agréé;
- l’étudiant fait du travail productif, il ne fait pas seulement observer le travail accompli par d’autres;
- l’étudiant reçoit une rémunération pour le travail accompli;
- l’établissement d’enseignement coopératif fait le suivi des progrès de l’étudiant dans son stage de travail;
- l’étudiant est supervisé dans son travail par l’employeur qui évalue également ses progrès;
- les périodes consacrées au stage représentent au moins 20 % de celles consacrées à la formation théorique.
- Les établissements et les programmes d’enseignement coopératif du monde entier peuvent présenter au Conseil de l’enseignement postsecondaire une demande de Permis de stages en milieu de travail.
- Il n’y a pas de restriction quant à la nature du domaine d’études théoriques ou professionnelles du programme d’enseignement coopératif. Les programmes participants sont notamment des programmes d’ingénierie, de technologie de l’information, de sciences biologiques, d’administration des affaires, de sciences humaines, d’urbanisme, etc.
6. Comment une société, une entreprise ou un organisme peuvent-ils participer?
- Les sociétés, les entreprises ou les organismes peuvent participer en établissant un contact avec un programme agréé d’enseignement coopératif.
- Si vous envisagez d’embaucher un étudiant en particulier et
que cet étudiant est inscrit à un programme d’enseignement
coopératif, vous devez communiquer avec le responsable scolaire de
l’étudiant ou tout autre responsable du programme.
- Si le programme d’enseignement de l’étudiant a déjà reçu l’autorisation de participer au programme de crédit d’impôt, les responsables du programme vous fourniront normalement le formulaire de demande nécessaire avant que l’étudiant commence son stage.
- Si le programme d’enseignement coopératif auquel est inscrit l’étudiant ne participe pas encore au programme de crédit d’impôt, vous devez communiquer avec le Conseil de l’enseignement postsecondaire, à l’adresse indiquée ci-après, ou demander au programme d’enseignement coopératif de communiquer avec le Conseil pour déterminer son admissibilité.
- Si vous cherchez à embaucher des étudiants dans un domaine précis d’études ou de spécialisation, vous êtes encouragé à communiquer avec des universités et des collèges qui offrent un programme d’études pertinent et à vérifier s’ils offrent également un programme d’enseignement coopératif qui pourrait être admissible au crédit d’impôt. Il est à noter que le programme d’enseignement coopératif peut se donner au Manitoba, ailleurs au Canada ou dans un autre pays, pourvu que l’étudiant se trouve au Manitoba pendant la durée du stage.
7. Quels sont les documents à remplir relativement au stage?
- L’employeur doit normalement entrer en contact avec un responsable du programme d’enseignement coopératif de l’étudiant avant le stage.
- Avant le début du stage, l’employeur recevra un formulaire du programme d’enseignement coopératif dans lequel il trouvera les renseignements relatifs au stage faisant l’objet d’un accord. (Les responsables du programme feront parvenir le formulaire à l’employeur. Il est également possible que l’étudiant le remette à l’employeur.) Ce document donne à l’employeur une forme d’assurance que le stage, une fois terminé, sera admissible au crédit d’impôt.
- Une fois le stage terminé, l’employeur devra remplir une brève formule d’attestation sur la durée et le lieu réels du stage, ainsi que sur les salaires et les traitements versés et toute autre aide gouvernementale reçue par l’employeur pour le stage. L’étudiant doit également signer la formule, que l’employeur devra ensuite envoyer à sa personne-ressource au sein du programme d’enseignement coopératif.
- Lorsqu’il aura été déterminé que le stage réalisé par l’étudiant satisfait aux exigences du programme d’enseignement coopératif, le programme authentifiera la formule et la fera parvenir au ministère des Finances du Manitoba.
- Si l’employeur embauche un étudiant qui par la suite ne termine pas le stage, il est quand même possible qu’il soit admissible au crédit d’impôt.
8. Comment la société, l’entreprise
ou l’organisme réclament-ils le crédit?
- À la réception de la formule Certificat attestant l’achèvement d’un stage en milieu de travail présentée par le programme d’enseignement coopératif, le ministère des Finances du Manitoba fera parvenir à l’employeur un certificat intitulé Preuve de crédit.
- Le certificat de preuve de crédit doit être joint par l’employeur à la déclaration de revenus pour l’année où il réclame le crédit, c’est-à-dire l’année pendant laquelle le stage s’est déroulé.
- Le crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif est un crédit non remboursable qui réduit les impôts à payer au Manitoba. Les crédits reçus qui ne sont pas utilisés dans un exercice peuvent être reportés à trois exercices antérieurs (pour les périodes se terminant après le 22 avril 2003) ou être reportés sur dix exercices ultérieurs.
- Le crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif est une aide gouvernementale (un revenu) et elle doit être indiquée de la sorte sur la déclaration de revenus de l’employeur.
- Si vous avez d’autres questions concernant la façon de réclamer le crédit, vous devez communiquer avec le Bureau d’aide fiscale du Manitoba à l’adresse ci-dessus.
9. À qui l’employeur doit-il s’adresser
pour obtenir plus de renseignements?
- Si l’employeur envisage d’embaucher un étudiant en particulier, il doit s’adresser au programme d’enseignement auquel est inscrit l’étudiant.
- Si l’employeur cherche à embaucher des étudiants dans son champ d’activité, il doit communiquer avec les principaux établissements d’enseignement postsecondaire du Manitoba, du Canada ou d’ailleurs qui offrent des programmes pertinents et leur demander s’ils ont des programmes d’enseignement coopératif admissibles aux fins du crédit d’impôt. Les responsables des programmes savent s’ils participent déjà au programme de crédit d’impôt ou s’ils sont en mesure de faire une demande.
- Les établissements, responsables de programme, employeurs et étudiants
intéressés sont invités
à communiquer avec le Conseil :
Conseil de l’enseignement postsecondaire
330, avenue Portage, bureau 410
Winnipeg (Manitoba) R3C 0C4
204 945-1833 (tél.)
204 945-1841 (téléc.)
info@copse.mb.ca
Questions sur la mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs
Questions des diplômés | Information à l’intention des employeurs potentiels
Réponses aux questions des diplômés
- Les étudiants reçoivent-ils des sommes d’argent de la mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs (MIEDPC)?
- Que doit faire l’étudiant pour s’assurer que son employeur bénéficie de ce programme?
- Y a-t-il une limite quant au nombre de stages en milieu de travail auxquels l’étudiant peut participer qui permettent à son employeur de bénéficier de la MIEDPC?
1. Les étudiants reçoivent-ils des sommes d’argent de la mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs (MIEDPC)?
Non. Comme le CIEC, la MIEDPC est conçue principalement comme un crédit d’impôt pour les employeurs. Les diplômés en bénéficient puisqu’il s’agit d’une mesure incitative qui encourage les employeurs, que leur entreprise soit constituée en corporation ou non, à embaucher des diplômés de programmes d’enseignement coopératif. Les étudiants diplômés d’un programme d’enseignement coopératif après le 6 mars 2006 ou qui le seront bientôt recevront un certificat de leur établissement d’enseignement indiquant qu’ils sont des candidats dont l’embauche permet à des employeurs éventuels de bénéficier de l’avantage fiscal.
De plus, les diplômés bénéficient de la MIEDPC puisqu’ils peuvent obtenir des postes permanents à temps plein au Manitoba et y vivre. Ils ont aussi accès à plus d’offres et de choix d’emploi.
2. Que doit faire l’étudiant pour s’assurer que son employeur bénéficie de ce programme?
Le programme est conçu de sorte que le diplômé participe très peu au processus de soumission d’une demande dans le cadre de la MIEDPC.
Le diplômé doit fournir à l’employeur un Certificat de finissant, signé par le coordinateur du programme d’enseignement coopératif ou un signataire autorisé de l’établissement postsecondaire, attestant qu’il a satisfait à toutes les exigences de cours dans le cadre du programme du CIEC.
Pour que l’employeur puisse bénéficier pleinement de la MIEDPC, le diplômé d’un programme du CIEC doit réaliser deux années complètes d’emploi. De plus, l’emploi doit avoir commencé dans les 18 mois suivant la date d’obtention du diplôme et être lié au domaine d’études.
Toutefois, cela ne veut pas dire que le diplômé a l’assurance d’avoir un emploi permanent chez l’employeur pendant deux années ou plus, ou que le diplômé est obligé de continuer à travailler pour le même employeur pendant la période de deux ans.
3. Y a-t-il une limite quant au nombre de stages en milieu de travail auxquels l’étudiant peut participer qui permettent à son employeur de bénéficier de la MIEDPC?
Oui. Le nombre de périodes d’emploi d’un diplômé dans le cadre de la MIEDPC est limité à deux (2). Ces périodes peuvent être passées chez un même employeur ou chez différents employeurs.
MIEDPC : Information à l’intention des employeurs potentiels
- Qu’est-ce que la mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs (MIEDPC)?
- Quels types d’employeurs du Manitoba peuvent bénéficier de la MIEDPC?
- Que représente l’avantage fiscal?
- À quelles conditions les employeurs peuvent-ils embaucher des diplômés pour obtenir le crédit d’impôt?
- Que se passe-t-il si l’employeur embauche un diplômé admissible qui ne termine pas une période d’emploi admissible?
- Comment peuvent participer les employeurs?
- Comment l’employeur réclame-t-il la MIEDPC?
- À qui l’employeur doit-il s’adresser pour obtenir plus de renseignements?
1. Qu’est-ce que la mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs (MIEDPC)?
La MIEDPC est un crédit d’impôt accordé aux employeurs qui recrutent et emploient, dans des postes à temps plein situés au Manitoba, des étudiants ayant reçu leur diplôme après le 6 mars 2006 d’un programme postsecondaire d’enseignement coopératif reconnu (manitobain ou autre), dans un domaine d’études lié à l’emploi.
2. Quels types d’employeurs du Manitoba peuvent bénéficier de la MIEDPC?
La plupart des employeurs du Manitoba sont admissibles à ce crédit d’impôt, y compris les sociétés privées, les coopératives, les sociétés d’État, les entreprises municipales, les organismes sans but lucratif, les employeurs dont l’entreprise n’est pas constituée en corporation, et les corporations et autres organismes exonérés de l’impôt sur le revenu. Seuls les ministères provinciaux et fédéraux n’y sont pas admissibles.
3. Que représente l’avantage fiscal?
Le crédit d’impôt est équivalent à 5 % des salaires et traitements versés à un diplômé au cours de chacune des deux années d’emploi, moins toute aide gouvernementale reçue relativement à ces salaires et traitements, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par année, lorsque l’emploi commence dans les 18 mois suivant la plus récente des deux dates suivantes : la date d’achèvement du cours ou la date d’obtention du diplôme.
4. À quelles conditions les employeurs peuvent-ils embaucher des diplômés pour obtenir le crédit d’impôt?
- Le diplômé doit avoir obtenu un diplôme ou un autre certificat attestant qu’il a suivi un programme d’enseignement coopératif.
- Tout diplômé d’un programme d’enseignement coopératif admissible offert n’importe où dans le monde peut être embauché.
- Le diplômé occupe un poste permanent, et non un poste de durée déterminée ou se rapportant à la réalisation d’une tâche ou d’un projet précis.
- Le poste est à temps plein (au moins 35 heures par semaine).
- Le travail est accompli essentiellement au Manitoba pour un employeur qui est un résident du Manitoba ou qui a un établissement permanent au Manitoba.
- Le travail est lié étroitement au domaine d’études du programme d’enseignement coopératif suivi par le diplômé, ou exige des compétences et des connaissances qui ont été acquises grâce à ce programme.
- Le début de la période d’emploi correspond au début
de la période de paye commençant :
- soit dans les 18 mois suivant la date à laquelle le diplômé a terminé le programme d’enseignement coopératif, si l’employeur n’a pas demandé un crédit pour une période d’emploi précédente par rapport à ce diplômé;
- soit immédiatement après la fin de la période d’emploi précédente pour laquelle l’employeur a demandé un crédit par rapport à ce diplômé.
- Il n’y a aucune limite quant au nombre de diplômés embauchés pour lesquels les employeurs peuvent réclamer le crédit d’impôt. Toutefois, le nombre de périodes d’emploi d’un diplômé dans le cadre de la MIEDPC est limité à deux (2).
5. Que se passe-t-il si l’employeur embauche un diplômé admissible qui ne termine pas une période d’emploi admissible?
Le Règlement sur le crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif (17/2007) prévoit cette possibilité.
Si le diplômé ne termine pas une période d’emploi admissible, l’employeur devrait soumettre, avec le formulaire de demande de la MIEDPC, une explication des circonstances et des raisons de l’échec.
Finances Manitoba traitera les dossiers de ce type au cas par cas. C’est la responsabilité de l’employeur de donner suite à l’affaire auprès du Bureau d’aide fiscale du Manitoba.
6. Comment peuvent participer les employeurs?
- Comme dans le cas du CIEC, les employeurs peuvent participer à la MIEDPC en établissant un contact avec un programme d’enseignement coopératif approuvé.
- Si vous envisagez d’embaucher un diplômé en particulier d’un programme d’enseignement coopératif, communiquez avec le responsable scolaire du programme ou tout autre responsable du programme. Pour bénéficier de la MIEDPC, vous aurez besoin d’un certificat du diplômé attestant que ce dernier a terminé ou prévoit terminer le programme du CIEC (en satisfaisant à toutes les exigences du programme).
- Si vous cherchez à embaucher des étudiants dans un domaine précis d’études ou de spécialisation, vous êtes encouragé à communiquer avec des universités et des collèges qui offrent un programme d’études pertinent et à vérifier s’ils offrent également un programme d’enseignement coopératif qui pourrait être admissible à la MIEDPC. Il est à noter que le programme d’enseignement coopératif peut se donner au Manitoba, ailleurs au Canada ou dans un autre pays, pourvu que le diplômé occupe un poste permanent au Manitoba.
7. Comment l’employeur réclame-t-il la MIEDPC?
- Une fois que vous avez embauché un diplômé d’un programme d’enseignement coopératif, vous devez attendre que la première année d’emploi soit terminée avant de faire une demande du crédit d’impôt. À ce moment-là, vous devrez remplir le formulaire de demande de la mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs et le soumettre au Bureau d’aide fiscale du Manitoba.
- La partie 1 exige de la documentation attestant que l’employé est diplômé d’un programme d’enseignement coopératif reconnu. Cette documentation comprend une copie du diplôme ou de tout autre certificat obtenu.
- Les parties 2 et 3 du formulaire devraient être remplies à la fin de la première période d’emploi admissible.
- Si vous gardez l’employé pour une deuxième année complète, vous pouvez demander un deuxième crédit d’impôt en vous servant d’une photocopie du même formulaire de demande et en fournissant les renseignements sur la deuxième période d’emploi admissible dans la partie 4.
- Si l’employeur change entre la première et la deuxième période d’emploi, un nouveau formulaire doit être rempli.
- Le crédit est utilisé pour réduire le montant d’impôts à payer pour l’année correspondant à la période d’emploi. Tout montant restant est remboursable à l’employeur.
8. À qui l’employeur doit-il s’adresser pour obtenir plus de renseignements?
- Si vous envisagez d’embaucher un diplômé en particulier, renseignez-vous sur le programme d’enseignement duquel il a obtenu son diplôme.
- Si vous cherchez à embaucher des diplômés dans votre entreprise ou organisme, communiquez avec les principaux établissements d’enseignement postsecondaire du Manitoba, du Canada ou d’ailleurs qui offrent des programmes d’enseignement coopératif et demandez-leur s’ils ont des diplômés ayant terminé un programme admissible aux fins de la MIEDPC.
- Pour obtenir des renseignements généraux sur le CIEC ou la
MIEDPC, communiquez avec le Conseil :
Conseil de l’enseignement postsecondaire
330, avenue Portage, bureau 410
Winnipeg (Manitoba) R3C 0C4
204 945-1833 (tél.)
204 945-1841 (téléc.)
info@copse.mb.caPour obtenir des renseignements sur les impôts, communiquez avec le bureau suivant :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
Télécopieur : 204 948-2263
Téléphone: 20 948-2115 (1 800 782-0771 à l’extérieur de Winnipeg)
Adresse électronique : tao@gov.mb.ca
