Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Manitoba

Programme de crédit d’impôt pour l’apprentissage et l’enseignement coopératifs

Dans le Budget 2008, le gouvernement a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’a renommé crédit d’impôt pour l’apprentissage et l’enseignement coopératifs.

Les trois volets du programme sont les suivants :

Crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif

Le crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif (CIEC) a été annoncé pour la première fois dans le budget provincial 2003. Il vise à fournir de la formation et de l’expérience de travail aux étudiants au moyen de stages en milieu de travail, et ce, afin de créer davantage de possibilités d’emploi.
Le CIEC offre un crédit d’impôt de 10 %, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par étudiant, aux employeurs afin de les encourager à offrir des stages en milieu de travail aux étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif.

Les programmes d’enseignement coopératif sont des programmes où l’expérience de travail fait partie intégrante de la formation scolaire. Ils offrent en alternance des périodes d’études théoriques et des stages en milieu de travail dans des entreprises privées, des industries ou des administrations publiques. Les stages crédités sont approuvés par les établissements offrant des programmes d’enseignement coopératif.

Dans le budget provincial 2006, le gouvernement a annoncé que le programme du CIEC serait élargi pour inclure les sociétés privées, les coopératives, les sociétés d’État, les entreprises municipales, les organismes sans but lucratif, les employeurs n’étant pas constitués en corporation, et les corporations et autres organismes exonérés de l’impôt sur le revenu.

Mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs

La mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs (MIEDPC) a été annoncée dans le budget provincial 2006. Elle est conçue pour les employeurs qui recrutent et emploient, dans des postes à temps plein situés au Manitoba, des étudiants ayant reçu leur diplôme après le mois de mars 2006 d’un programme postsecondaire d’enseignement coopératif reconnu, dans un domaine d’études lié à l’emploi. Le crédit d’impôt équivaut à 5 % des salaires et traitements versés au diplômé au cours de ses deux premières années complètes d’emploi, jusqu’à un maximum de 2 500 $ par année, lorsque l’emploi commence dans les 18 mois qui suivent la date d’obtention du diplôme.

Mesure incitative à l’embauche de compagnons certifiés

La mesure incitative à l’embauche de compagnons certifiés (MIECC) a été annoncée dans le Budget provincial 2008. Elle prévoit un crédit d’impôt pour les employeurs qui embauchent des compagnons ayant récemment terminé un programme d’apprentissage. La MIECC fonctionne essentiellement comme la MIEDPC. Un employeur admissible peut obtenir un crédit d’impôt remboursable au cours des deux premières années pendant lesquelles il emploie un compagnon certifié qui travaille principalement au Manitoba. Le crédit d’impôt équivaut à 5 % des salaires et traitements versés au compagnon (moins toute autre aide du gouvernement), jusqu’à un maximum de 2 500 $ par année de travail par compagnon.

Compléments d’information et formulaires

Foire aux questions (FAQ des établissements d’enseignement postsecondaire, des étudiants et des employeurs)
Manuel de procédures administratives (161 Ko)
Demande de permis de stages en milieu de travail (45 Ko)
Attestation de l’achèvement des stages en milieu de travail (79 Ko)
Mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs - Formulaire de demande (77 Ko)
Règlement modifiant le Règlement sur le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
Brochure sur le crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif (640 Ko)

Compléments d’information

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CIEC ou la MIEDPC, composez le 204 945-1833 ou écrivez à info@copse.mb.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le MIECC, consultez la page Web suivante : http://www.gov.mb.ca/tce/apprent/future/apprent_taxcredit (en anglais seulement)

Pour tout renseignement fiscal, veuillez communiquer avec :

Finances Manitoba
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3R6
Téléphone : 204 948-2115
Télécopieur : 204 948-2263