Enseignement coopératif

Programme de crédit d’impôt pour l’apprentissage et l’enseignement coopératifs

Le Programme de crédit d’impôt pour l’apprentissage et l’enseignement coopératifs (PCIAEC) est composé d’un groupe de programmes qui offrent des mesures incitatives aux employeurs qui fournissent une expérience de travail aux jeunes Manitobains. La Mesure incitative à l’embauche des étudiants de programmes coopératifs a été annoncée pour la première fois dans le budget provincial de 2003 sous le nom de Crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif (CIEC) et visait à fournir des stages aux étudiants de programmes d’enseignement coopératif du niveau postsecondaire. En 2006, la Mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs (MIEDPC) permettait d’offrir le crédit d’impôt aux employeurs qui embauchaient des diplômés de ces programmes.

Toutes les composantes du PCIAEC sont entièrement remboursables. Les employeurs admissibles comprennent les corporations imposables ou les entités de corporations exonérées de l’impôt sur le revenu (y compris les agences à but non lucratif, les entités des sociétés d’État manitobaines, les services publics, les universités, les écoles et les hôpitaux). Les employeurs qui ne sont pas constitués en corporation peuvent déclarer le crédit d’impôt remboursable sur la déclaration de revenus.

Voir les renseignements ci-dessous pour en savoir davantage sur les crédits d’impôt :

Mesure incitative à l’embauche des étudiants de programmes coopératifs

La Mesure incitative à l’embauche des étudiants de programmes coopératifs (MIEEPC) vise à fournir une formation et une expérience de travail aux étudiants au moyen de stages en milieu de travail, et ce, afin de créer davantage de possibilités d’emploi.

La Mesure offre un crédit d’impôt de 10 %, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par étudiant, aux employeurs afin de les encourager à offrir des stages en milieu de travail aux étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif.

Les programmes d’enseignement coopératif sont des programmes où l’expérience de travail fait partie intégrante de la formation scolaire. Ils offrent en alternance des périodes d’études théoriques et des stages en milieu de travail dans des entreprises privées, des industries ou des administrations publiques. Les stages crédités sont approuvés par les établissements offrant des programmes d’enseignement coopératif.

Dans le budget provincial de 2006, le gouvernement a annoncé que la Mesure incitative à l’embauche des étudiants de programmes coopératifs serait élargie pour inclure les sociétés privées, les coopératives, les sociétés d’État, les entreprises municipales, les organismes sans but lucratif, les employeurs n’étant pas constitués en corporation, et les corporations et autres organismes exonérés de l’impôt sur le revenu.

Mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs

La Mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs (MIEDPC) a été annoncée dans le budget provincial de 2006. Elle est conçue pour les employeurs qui recrutent et emploient, dans des postes à temps plein situés au Manitoba, des étudiants ayant reçu leur diplôme après le mois de mars 2006 d’un programme postsecondaire d’enseignement coopératif reconnu, dans un domaine d’études lié à l’emploi. Le crédit d’impôt équivaut à 5 % des salaires et traitements versés au diplômé au cours de ses deux premières années complètes d’emploi, jusqu’à un maximum de 2 500 $ par année, lorsque l’emploi commence dans les 18 mois qui suivent la date d’obtention du diplôme.

Compléments d’information et formulaires

Foire aux questions (FAQ des établissements d’enseignement postsecondaire, des étudiants et des employeurs)
Manuel de politiques et de procédures administratives (185 Ko)
Demande de permis de stages en milieu de travail (101 Ko)
Attestation de l’achèvement des stages en milieu de travail (172 Ko)
Mesure incitative à l'embauche de diplômes de programmes coopératifs - Formulaire de demande (143 Ko)
Brochure sur le crédits d’impôt pour l’enseignement coopératifs et l’apprentissage (355 Ko)

Compléments d’information

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la MIEEPC ou la MIEDPC, composez le 204 945-1833 ou écrivez à info@copse.mb.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur d’autres programmes de crédit d’impôt, consultez la page Web suivante :
http://www.gov.mb.ca/tce/apprent/finance/index.html (en anglais seulement)

Pour tout renseignement fiscal, veuillez communiquer avec :

Finances Manitoba
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
Téléphone : 204 948-2115
Télécopieur : 204 948-2263