Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Manitoba

Politiques et obligation de rendre compte

Politiques

Frais de scolarité

En 1999 - 2000, les frais de scolarité au Manitoba ont été réduits de 10 % et sont restés gelés pendant une décennie. En 2008 - 2009, le gouvernement a annoncé que les frais de scolarité augmenteraient tranquillement au niveau de 1999 – 2000, tout en prenant soin d’éviter des chocs tarifaires. En 2009 – 2010, le gouvernement a annoncé que les frais de scolarité augmenteraient de 4,5 % dans les universités et jusqu’à 100 $ par programme aux collèges. Pour l’année 2010 - 2011, les frais de scolarité ont augmenté de 5 % dans les universités et de 150 $ par programme aux collèges.

La politique sur les frais de scolarité s’applique aux étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits à un programme dans lequel ils obtiennent des crédits en vue d’un diplôme universitaire de 1er, de 2e ou de 3e cycle, d’un autre diplôme ou d’un certificat. Elle ne s’applique pas aux étudiants inscrits à un programme d’éducation permanente, à un programme de formation offert à l’initiative du secteur privé ni à un programme de formation contractuel. Depuis 2000-2001, le gouvernement verse un financement additionnel aux collèges et aux universités en reconnaissance du fait qu’ils ne peuvent pas obtenir de revenus additionnels en augmentant les frais de scolarité.

En 2002-2003, le gouvernement a annoncé que les universités étaient libres de fixer les frais de scolarité des étudiants étrangers au niveau qu’elles jugeaient approprié. La nouvelle politique remplace la politique précédente, selon laquelle les frais des étudiants étrangers devaient être fixés à 75 % de plus que les frais de scolarité des étudiants canadiens. Elle a été établie en réponse à la demande faite par les universités du Manitoba, qui réclamaient une plus grande autonomie pour l’établissement des frais de scolarité des étudiants étrangers. Les universités peuvent désormais fixer les frais demandés aux étudiants étrangers au niveau qu’elles jugent compatible avec leur stratégie de recrutement à l’étranger.

À l’automne 2006, le gouvernement a commencé à offrir aux personnes qui ont obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu après le 1er janvier 2007 un remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité équivalant à 60 % de leurs frais de scolarité admissibles. Des renseignements supplémentaires sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité peuvent être obtenus à la site web du Remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité.

En juillet 2008, le gouvernement avait nommé le professeur Ben Levin commissaire chargé des frais de scolarité et de l'accessibilité aux études postsecondaires au Manitoba. Le rapport final de la Commission sur les frais de scolarité et l’accessibilité aux études postsecondaires au Manitoba rendu public le 31 mars 2009 comprend une revue de la littérature et plusieurs recommandations relatives aux frais de scolarité et à l’accessibilité. Vous pouvez cliquer ici pour obtenir un exemplaire de ce rapport (en anglais seulement).

Obligation de rendre compte

En partenariat avec les établissements d’enseignement postsecondaire, le Conseil travaille aux projets de reddition de comptes suivants :

Projet d’indicateurs

Conformément au cadre redditionnel développé dans le système d’enseignement postsecondaire du Manitoba, des indicateurs de l’éducation postsecondaire sont en cours d’élaboration en consultation avec les universités et les collèges publics. Ces indicateurs visent à fournir au Conseil de l’enseignement postsecondaire de l’information générale sur le progrès fait par le système d’éducation postsecondaire vers la réalisation des cinq priorités d’Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Manitoba fixées par la ministre responsable.

Le Conseil et les établissements d’enseignement postsecondaire ont continué à préparer des indicateurs des résultats des étudiants, entre autres, sur les taux de persévérance, de déperdition des effectifs scolaires et d’obtention du diplôme dans les collèges et les universités. Des indicateurs du taux d’emploi des diplômés des collèges et des inscriptions selon la situation socio-économique sont également en cours d’élaboration.

Établissement des coûts des programmes

Parmi les éléments du cadre redditionnel développé dans le système d’enseignement postsecondaire manitobain, le Conseil a mis au point une méthode commune d’établissement des coûts des programmes en consultation avec les universités et les collèges publics du Manitoba et la Direction de l’apprentissage de Compétitivité, Formation professionnelle et Commerce Manitoba. Cette méthode utilise des définitions, des procédures et des modèles de reddition de comptes communs pour permettre une meilleure analyse comparative des données financières des universités et collèges publics de la province. Les données sont recueillies chaque année auprès des universités et des collèges.

Methode d'etablissement des coûts des programmes (157 KB)

Autre Politiques

Méthode Utilisée Pour Les indicateurs De Persévérance Aux Études (85 KB)
Politique Relative À L’Approbation Des Propositions De Nouveaux Baccalauréats Dans Des Programmes D’Études Appliquées (21 KB)
Politique Relative À La Délégation Des Pouvoirs D’Autorisation Du Ministre De La Loi Sur L’Attribution De Grades (60 KB)
Politique Relative À La Loi Sur Les Divulgations Faites Dans L’intérêt public (Protection Des Divulgations D’actes Répréhensibles) (35 KB)
Politique Relative À La Délégation Des Pouvoirs Au Cep Pour Approver L’Acquisition Et La Disposition Des Biens Par Les Collèges De La Loi Sur Les Collèges (37 KB)

Autres politiques et activités liées à l’obligation de rendre compte

D’autres politiques et activités liées à l’obligation de rendre compte sont présentées dans les rapports annuels du Conseil.