Politiques et obligation de rendre compte

Politiques

Cadre d’action du Manitoba au sujet de l’évaluation et de la reconnaissance des acquis (ERA)

La province a procédé à un examen des modalités d’accès des apprenants adultes aux cours de rattrapage de niveau secondaire et aux études postsecondaires. Afin d’améliorer la mobilité et la portabilité des titres de compétences, elle a restructuré le modèle de prestation des services d’éducation des adultes. La nouvelle stratégie s'articule autour de trois éléments fondamentaux : l’accroissement de la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire d’offrir des services d’évaluation et de reconnaissance des acquis; la création d’un nouveau poste pour appuyer l’introduction et l’expansion de services de consultation sur l’ERA dans la collectivité et dans le réseau des centres d’apprentissage pour adultes; le soutien des projets d’ERA en milieu de travail et dans l’industrie.

Cadre d’action de l’ERA (45 Ko, document Word)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ERA, consultez la site web du Compétitivité, Formation professionnelle et Commerce du Manitoba.

Frais de scolarité

En 1999-2000, les frais de scolarité au Manitoba ont été réduits de 10 % et un gel des frais de scolarité a été maintenu depuis. Dans le Budget 2008, le gouvernement a annoncé que les frais demeuraient inchangés pendant encore une année, soit en 2008-2009. À partir de 2009-2010, le gouvernement prévoit ramener les frais au niveau de 1999-2000, tout en prenant soin d’éviter de fortes hausses.

La politique sur les frais de scolarité s’applique aux étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits à un programme dans lequel ils obtiennent des crédits en vue d’un diplôme universitaire de 1er, de 2e ou de 3e cycle, d’un autre diplôme ou d’un certificat. Elle ne s’applique pas aux étudiants inscrits à un programme d’éducation permanente, à un programme de formation offert à l’initiative du secteur privé ni à un programme de formation contractuel. Depuis 2000-2001, le gouvernement verse un financement additionnel aux collèges et aux universités en reconnaissance du fait qu’ils ne peuvent pas obtenir de revenus additionnels en augmentant les frais de scolarité.

En 2002-2003, le gouvernement a annoncé que les universités étaient libres de fixer les frais de scolarité des étudiants étrangers au niveau qu’elles jugeaient approprié. La nouvelle politique remplace la politique précédente, selon laquelle les frais des étudiants étrangers devaient être fixés à 75 % de plus que les frais de scolarité des étudiants canadiens. Elle a été établie en réponse à la demande faite par les universités du Manitoba, qui réclamaient une plus grande autonomie pour l’établissement des frais de scolarité des étudiants étrangers. Les universités peuvent désormais fixer les frais demandés aux étudiants étrangers au niveau qu’elles jugent compatible avec leur stratégie de recrutement à l’étranger.

À l’automne 2006, le gouvernement a commencé à offrir aux personnes qui ont obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu après le 1er janvier 2007 un remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité équivalant à 60 % de leurs frais de scolarité admissibles. Des renseignements supplémentaires sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité peuvent être obtenus à la site web du Remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité.

En juillet 2008, le gouvernement avait nommé le professeur Ben Levin commissaire chargé des frais de scolarité et de l'accessibilité aux études postsecondaires au Manitoba. Le rapport rendu public le 31 mars 2009 comprend une revue de la littérature et plusieurs recommandations relatives aux frais de scolarité et à l’accessibilité. Vous trouverez une copie de ce rapport à l’adresse Web suivante : www.postsecondarycommission.mb.ca.

Obligation de rendre compte

En partenariat avec les établissements d’enseignement postsecondaire, le Conseil travaille aux projets de reddition de comptes suivants :

Projet d’indicateurs

Conformément au cadre redditionnel développé dans le système d’enseignement postsecondaire du Manitoba, des indicateurs de l’éducation postsecondaire sont en cours d’élaboration en consultation avec les universités et les collèges publics. Ces indicateurs visent à fournir au Conseil de l’enseignement postsecondaire de l’information générale sur le progrès fait par le système d’éducation postsecondaire vers la réalisation des cinq priorités d’Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Manitoba fixées par la ministre responsable.

Le Conseil et les établissements d’enseignement postsecondaire ont continué à préparer des indicateurs des résultats des étudiants, entre autres, sur les taux de persévérance, de déperdition des effectifs scolaires et d’obtention du diplôme dans les collèges et les universités. Des indicateurs du taux d’emploi des diplômés des collèges et des inscriptions selon la situation socio-économique sont également en cours d’élaboration.

Établissement des coûts des programmes

Parmi les éléments du cadre redditionnel développé dans le système d’enseignement postsecondaire manitobain, le Conseil a mis au point une méthode commune d’établissement des coûts des programmes en consultation avec les universités et les collèges publics du Manitoba et la Direction de l’apprentissage de Compétitivité, Formation professionnelle et Commerce Manitoba. Cette méthode utilise des définitions, des procédures et des modèles de reddition de comptes communs pour permettre une meilleure analyse comparative des données financières des universités et collèges publics de la province. Les données sont recueillies chaque année auprès des universités et des collèges.

Méthode d’établissement des coûts des programmes (92 Ko)

Autres politiques et activités liées à l’obligation de rendre compte

D’autres politiques et activités liées à l’obligation de rendre compte sont présentées dans les rapports annuels du Conseil.