Conseil
de l’enseignement postsecondaire
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d’impôt pour l’éducation coopérative
Le crédit d’impôt pour l’éducation
coopérative
Le crédit d’impôt pour l’enseignement
coopératif (CIEC) a été annoncé pour
la première fois dans le budget provincial 2003. Il vise
à fournir de la formation et de l’expérience
de travail aux étudiants afin de permettre de créer
davantage d’occasions d’emploi grâce à
des stages en milieu de travail.
Le CIEC offre un crédit d’impôt de 10 %, jusqu’à
concurrence de 1 000 $ par étudiant, aux employeurs afin
de les encourager à offrir des stages en milieu de travail
aux étudiants inscrits à un programme d’enseignement
coopératif.
Les programmes d’enseignement coopératif sont des
programmes où les stages en milieu de travail font partie
intégrante de la formation scolaire. La formation scolaire
alterne avec l’expérience pratique de travail offerte
par des entreprises du secteur privé, des industries ou des
gouvernements tels qu’approuvés par les établissements
offrant des programmes d’enseignement coopératif.
Dans le budget provincial 2006, le gouvernement a annoncé
que le programme du CIEC serait élargi pour inclure les sociétés
privées, les coopératives, les sociétés
d’État, les entreprises municipales, les organismes
sans but lucratif, les employeurs n’étant pas constitués
en corporation, et les corporations et autres organismes exonérés
de l’impôt sur le revenu.
Mesure incitative à l’embauche de diplômés
de programmes coopératifs
La mesure incitative à l’embauche de diplômés
de programmes coopératifs (MIEDPC) a été annoncée
dans le budget provincial 2006. Elle est conçue pour les
employeurs qui recrutent et emploient, dans des postes à
temps plein situés au Manitoba, des étudiants ayant
reçu leur diplôme après le 6 mars 2006 d’un
programme postsecondaire d’enseignement coopératif
reconnu, dans un domaine d’études lié à
l’emploi. Le crédit d’impôt est équivalent
à 5 % des salaires et traitements versés au diplômé
au cours de ses deux premières années complètes
d’emploi, jusqu’à un maximum de 2 500 $ par année,
lorsque l’emploi commence dans les 18 mois qui suivent la
date d’obtention du diplôme.
Renseignements supplémentaires et formulaires
FAQ (pour les établissements,
les étudiants et les employeurs)
Manuel
des politiques administratives 
(241 Ko)
Demande
de permis de stages en milieu de travail
(50 Ko)
Certificate
attestant l'achèvement d'un stage en milieu de travail
(55 Ko)
Formulaire
de demande de la mesure incitative à l'embauche de diplômés
de programmes coopératifs
(106 Ko)
Règlement
modifiant le Règlement sur le crédit d'impôt
pour l'éducation coopérative
Brochure
sur le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif
Pour de plus amples renseignements
Pour avoir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser
au (204) 945-1833 ou à info@copse.mb.ca
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