Foire aux questions

1. Combien d’établissements publics subventionnés y a-t-il au Manitoba?
2. Quels sont les frais de scolarité moyens en arts et en sciences dans les universités manitobaines?
3. Quels sont les frais de scolarité moyens dans les collèges manitobains?
4. Est-ce que le Conseil reconnaît officiellement les établissements d’enseignement postsecondaire et les programmes qui y sont offerts?
5. Puis-je en appeler au Conseil si j’ai un problème avec mon université ou mon collège?
6. Est-ce que le Conseil agrée les établissements ou les programmes?
7. Qui est autorisé à conférer des grades universitaires au Manitoba?
8. Comment puis-je me faire admettre dans le programme Accès?
9. Où puis-je faire une demande de fonds pour faire des études?
10. Comment puis-je faire subventionner mon programme spécial?
11. Si je ne suis pas satisfait d’une décision prise par un des établissements à mon sujet ou au sujet de mon enfant, ou des frais demandés par les établissements, que puis-je faire? Est-ce que le Conseil interviendra en mon nom?
12. Où puis-je avoir de l’information sur l’Initiative d’expansion des collèges?
13. Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’apprentissage et l’enseignement coopératifs?
14. Qu'est-ce qu'une « usines à diplômes ».

1. Combien d’établissements publics subventionnés y a-t-il au Manitoba?

Il y a quatre universités (l’Université du Manitoba, l’Université de Winnipeg, l’Université de Brandon et le Collège universitaire de Saint-Boniface, qui comprend l’École technique et professionnelle). En outre, il y a deux collèges (le Collège Red River et le Collège communautaire Assiniboine) et un collège universitaire (le Collège universitaire du Nord).

2. Quels sont les frais de scolarité moyens en arts et en sciences dans les universités manitobaines?

La moyenne des frais des universités du Manitoba est de 2 943 $. Cela dit, les frais de scolarité varient en fonction du programme et du niveau. Il n’y aura pas d’augmentation des frais de scolarité en 2008-2009, mais un dégel des frais de scolarité est prévu en 2009-2010.

3. Quels sont les frais de scolarité moyens dans les collèges manitobains?

Les frais de scolarité pour les programmes des collèges varient tellement qu’il n’est pas possible d’en établir une moyenne exacte. Veuillez communiquer directement avec les collèges pour obtenir des renseignements sur leurs frais de scolarité.

4. Est-ce que le Conseil reconnaît officiellement les établissements d’enseignement postsecondaire et les programmes qui y sont offerts?

Certains établissements d’enseignement postsecondaire utilisent l’expression « établissement d’enseignement postsecondaire reconnu » pour indiquer leur statut légal. Tout établissement d’enseignement postsecondaire manitobain juridiquement constitué en vue d’exercer ses activités dans la province, que ce soit en vertu d’une loi publique ou privée (souvent appelée une « charte »), de statuts constitutifs, de lettres patentes ou de tout autre acte constitutif, peut se déclarer reconnu.

Les établissements d’enseignement postsecondaire d’autres territoires utilisent parfois l’expression « établissement d’enseignement postsecondaire reconnu » pour indiquer leur statut légal. Au Manitoba, les termes « reconnaissance » et « établissement reconnu », dans la mesure où ils sont utilisés pour qualifier un établissement d’enseignement postsecondaire, n’ont pas de définition technique. Il n’y a pas non plus de « processus de reconnaissance » des établissements d’enseignement postsecondaire de la province.

La province du Manitoba peut néanmoins reconnaître le statut privilégié d’un établissement ou d’un programme d’enseignement postsecondaire par les mécanismes suivants :

• l’approbation* et le financement** d’un programme par le Conseil de l’enseignement postsecondaire;
• la désignation par l’Aide aux étudiants du Manitoba pour les besoins du programme de prêt étudiant du gouvernement du Manitoba;
• l’agrément, aux termes de la Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle, de certains programmes de formation à un métier qui sont offerts par les collèges et qui donnent des crédits en vue d’un programme d’apprentissage (Apprenticeship Program, en anglais seulement), de même que pour l’offre de cours d’apprentissage financés par la Direction de l’apprentissage;
• l’approbation ministérielle de programmes de formation d’enseignants menant à l’obtention d’un brevet d’enseignement au Manitoba;
• L'autorisation d'attribuer des grades conformément à la Loi sur l'attribution de grades.
• l’inscription d’un établissement d’enseignement professionnel privé auprès de la Direction des établissements d’enseignement professionnel privés.

L’Agence du revenu du Canada, un organisme du gouvernement fédéral, « reconnaît » également les établissements aux fins du crédit d’impôt pour les frais de scolarité.
Les établissements qui ont été reconnus d’une des manières décrites ci-dessus ne sont reconnus que dans la mesure prévue par le processus en question. Il ne faut leur supposer aucun autre statut.

Nous encourageons les étudiants éventuels à se renseigner sur la qualité des programmes d’éducation offerts par tout établissement d’enseignement postsecondaire où ils songent à s’inscrire. Vous trouverez sur le présent site Web des renseignements supplémentaires sur les programmes et établissements du Manitoba.

Remarques :

* Le Conseil approuve les nouveaux programmes et les programmes considérablement modifiés (à l’exclusion des programmes d’apprentissage) proposés par les collèges et les universités qui figurent sur la liste présentée à l’article 1 de la Loi sur le Conseil de l’enseignement postsecondaire. Le Conseil n’approuve pas les nouveaux programmes et les programmes remaniés des établissements qui ne figurent pas dans la liste de cet article. L’approbation d’un programme n’implique pas qu’il est agréé, mais autorise plutôt l’établissement à dépenser des fonds publics, souvent accordés par le Conseil au moment de l’approbation, pour le programme en question.

** Les établissements qui reçoivent un financement sont reconnus comme offrant des services éducatifs de qualité considérés comme présentant un intérêt particulier pour le public. Tous les établissements ne reçoivent pas tous le même niveau de financement. Les établissements qui reçoivent des fonds publics par l’intermédiaire du Conseil de l’enseignement postsecondaire comprennent :

Universités publiques	Collèges publics	Collège universitaire	Établissements privés	Autres établissements
Université du Manitoba	Collège Red River	Collège universitaire du Nord	Canadian Mennonite University	Winnipeg Technical College
Université de Winnipeg	Collège communautaire Assiniboine		Providence College and Seminary
Université de Brandon	École technique et professionnelle		William & Catherine Booth College
Collège universitaire de Saint-Boniface			Steinbach Bible College

5. Puis-je demander l’intervention du Conseil si j’ai un problème avec mon université ou mon collège?

Les appels des étudiants ne sont pas du ressort du Conseil. Le Conseil est limité dans sa capacité d’intervenir dans les affaires internes des établissements d’enseignement postsecondaire. Le paragraphe 3(2), de la Loi sur le Conseil de l’enseignement postsecondaire stipule que « Le Conseil ne peut, dans l’exercice de son mandat, porter atteinte :

a) au droit fondamental des universités et des collèges de définir leurs politiques et leurs normes;
b) à l’indépendance des universités et des collèges au chapitre de l’établissement de critères d’admission ou d’obtention des diplômes;
c) à l’indépendance des universités et des collèges au chapitre de la nomination du personnel. »
Les étudiants qui ont des problèmes relatifs à un programme d’études ou à une demande, ou toute autre préoccupation, devraient d’abord explorer tous les recours qui leur sont offerts au sein de leur établissement, entre autres les représentants des étudiants, l’ombudsman, les associations d’étudiants, le processus d’appel au sénat de l’université, etc.

Il serait inapproprié pour le Conseil ou le gouvernement d’intervenir dans les affaires internes d’un établissement au sujet d’un étudiant particulier. Souvent, ces considérations sont soit particulières à une discipline universitaire, soit régies par des règles et règlements établis par l’établissement même. Les établissements sont des organismes autonomes qui doivent être autorisés à se régir eux-mêmes.

6. Est-ce que le Conseil agrée les établissements ou les programmes?

Non, le Conseil n’agrée ni les établissements ni les programmes. Le Conseil approuve les nouveaux programmes et les programmes considérablement modifiés qui lui sont soumis par les collèges et les universités conformément à la Loi sur le Conseil de l’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’approbation d’un programme n’implique pas son agrément.

Si un programme doit être agréé (à l’exception des programmes d’apprentissage), c’est à l’établissement qui offre ce programme qu’il incombe de s’assurer que le programme répond aux critères de l’organisme d’agrément, que cet organisme soit une association professionnelle ou un autre organisme.

Par l’intermédiaire de la Direction de l’apprentissage (Apprenticeship Branch, en anglais seulement) et en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle, le Manitoba approuve les programmes de formation aux métiers qui sont offerts par les collèges si ces programmes satisfont aux critères de formation technique établis par la Commission de l’apprentissage et de la qualification professionnelle pour les métiers d’apprentissage au Manitoba, ou les excèdent.

Aucun établissement ne peut se déclarer agréé par le gouvernement du Manitoba ou par le Conseil.

7. Qui est autorisé à conférer des grades universitaires au Manitoba?

Au Manitoba, seuls les universités, les collèges et les autres établissements qui sont autorisés à attribuer des grades universitaires par la loi qui les constitue, ou les établissements qui sont inscrits dans la Loi sur l’attribution de grades peuvent conférer des grades universitaires au Manitoba. Les collèges communautaires sont autorisés à décerner des certificats et des diplômes, y compris des diplômes avancés, en vertu de la Loi sur les collèges. Les collèges communautaires ne peuvent attribuer de grades universitaires. Les établissements d’enseignement professionnel privés inscrits sont régis par une loi et ne sont pas autorisés à attribuer des grades universitaires.

La Loi sur l’attribution de grades n’est pas un processus d’assurance qualité. À cet égard, la réputation d’un établissement et l’acceptation de ses grades universitaires par les employeurs et les autres établissements d’enseignement postsecondaire sont d’importants signes de qualité pour tout établissement d’enseignement postsecondaire privé. Nous conseillons aux étudiants éventuels de se renseigner avec soin sur les établissements d’enseignement postsecondaire privés qu’ils sélectionnent. Dans le choix d’une école, l’âge de l’établissement, son affiliation avec d’autres écoles, sa réputation et son statut juridique ou statut d’entreprise sont d’importants éléments à prendre en considération. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les programmes et les établissements du Manitoba en ligne.

8. Comment puis-je me faire admettre à un programme Accès?

Le Conseil de l’enseignement postsecondaire n’accepte pas les demandes d’admission aux programmes Accès; il finance les établissements qui offrent ces programmes. Chacun des établissements a des critères d’admission précis pour les programmes Accès qu’il offre, et le mieux est de se renseigner directement auprès des établissements. L’Université du Manitoba, l’Université de Winnipeg, l’Université de Brandon, le Collège Red River et le Collège universitaire du Nord offrent des programmes Accès.

9. Où puis-je faire une demande de fonds pour faire des études?

Le Conseil de l’enseignement postsecondaire verse un financement aux établissements d’enseignement postsecondaire pour qu’ils puissent offrir des programmes d’études. Il n’accorde pas de bourse ni de prêts aux étudiants. Les étudiants peuvent toutefois demander une aide financière gouvernementale du programme d’aide aux étudiants du Manitoba. Pour avoir plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec l’Aide aux étudiants du Manitoba, en composant le 945-6321, ou remplir le formulaire de demande en ligne directement sur le site Web du programme.

10. Comment puis-je faire subventionner mon programme spécial?

Le Conseil verse des fonds directement aux établissements d’enseignement postsecondaire pour les programmes qui ont été approuvés. Il ne finance pas de programmes de façon ponctuelle, ni de programmes offerts par d’autres prestataires de services éducatifs.

11. Si je ne suis pas satisfait d’une décision prise par un des établissements à mon sujet ou au sujet de mon enfant, ou des frais demandés par les établissements, que puis-je faire? Est-ce que le Conseil interviendra en mon nom?

La loi n’autorise pas le Conseil à intervenir dans les affaires scolaires ni financières. Tous les établissements ont des procédures d’appel qui peuvent être utilisées dans ces cas.

12. Où puis-je avoir de l’information sur l’Initiative d’expansion des collèges?

Vous trouverez de l’information sur l’Initiative en cliquant ici.

13. Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’apprentissage et l’enseignement coopératifs?

Pour les questions sur le programme de crédit d’impôt pour l’apprentissage et l’enseignement coopératifs, qui comprend le crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif, la mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs et la mesure incitative à l’embauche de compagnons certifiés, voir le lien sur le programme.

Si vous voulez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous joindre.

14. Qu'est-ce qu'une « usine à diplômes ».

Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) fournit des renseignements sur ces types d'établissements. Pour en savoir plus, veuillez visiter le site Web suivant : www.cicic.ca/709/usines-a-diplomes.canada.

Les étudiants potentiels devraient bien s'informer avant de s'inscrire dans un établissement d'enseignement postsecondaire qui décerne des grades ou tout autre diplôme sans exiger des travaux effectués dans le cadre d'un cours ou d'une autre activité universitaire.

Le CEP n'a pas une liste d’ « usines à diplômes ».