Transfert de Crédits et Articulation

Conformément à l'article 11(f) de la Loi sur le conseil de l'enseignement postsecondaire, le Conseil de l'enseignement postsecondaire (CEP) a le pouvoir de faciliter la mise en œuvre d'accords utiles de transfert d'unités entre les universités et les collèges.

En l'absence d'un système de transfert de crédits coordonné par la province, les universités et les collèges du Manitoba ont négocié activement plusieurs ententes de transfert de crédits et d'articulation avec d'autres établissements postsecondaires à l'intérieur de la province, entre les provinces, ainsi qu'à l'échelle internationale.

Protocole d'entente

Le 24 juin 2011, les présidents des universités et des collèges publics du Manitoba ont signé un protocole d'entente pour améliorer la mobilité des étudiants.  Le protocole d'entente est fondé sur un modèle de collaboration entre les établissements et vise à appuyer les cheminements éducatifs pour aider les apprenants à s'orienter dans le système d'enseignement postsecondaire

Conformément au protocole d'entente, un groupe de travail constitué d'intervenants du milieu de l'enseignement postsecondaire s'emploiera à doubler les possibilités de mobilité des étudiants en quatre ans, à élaborer un plan qui facilitera les ententes d'articulation, à déterminer comment rendre l'information accessible au public, et à fournir des rapports périodiques à la ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation, ainsi qu'au public.  Le CEP aura la responsabilité de revoir les recommandations avant la soumission des rapports à la ministre.

Définitions :

L'Association des collèges communautaires du Canada définit les termes associés au transfert de crédits et à l'articulation suivants :

Transfert de crédits : reconnaissance des acquis scolaires, notamment l'établissement d'équivalences de cours, l'attribution de crédits pour des cours non crédités, le transfert en bloc des crédits d'une formation particulière, ou encore l'élaboration de procédures d'évaluation et de reconnaissance des acquis.

Entente d'articulation : entente officiel entre deux établissements postsecondaires (ou plus) – normalement un collège et une université – par laquelle un ou plus d'un établissement reconnaît des crédits précis d'autres établissements en vue de l'obtention d'un titre.

Transfert en bloc : transfert et reconnaissance, entre établissements, de crédits par équivalence d'un groupe de cours terminés avec succès, comme un programme de certificat ou de diplôme, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une évaluation cours par cours.

Déclaration ministérielle du CMEC sur la transférabilité des crédits au Canada

En 2002, le Conseil des ministres de l'éducation, Canada (CMEC) a adopté une stratégie pour améliorer les systèmes de transfert des crédits et pour promouvoir la mobilité des étudiants à l'échelle du Canada.  Dans le cadre de cette stratégie, le CMEC a avalisé et publié une Déclaration ministérielle sur la transférabilité des crédits au Canada qui énonce, à l'intention des établissements, de la population étudiante et des gouvernements, les attentes quant à la transférabilité des crédits.

En juillet 2009, la Déclaration a été mise à jour et adoptée par les ministres de l'enseignement postsecondaire dans chaque province ou territoire du Canada.  La Déclaration énonce six principes qui reconnaissent que les crédits sont transférables entre tous les types d'établissements d'enseignement postsecondaire et que les ententes de transfert de crédits varient d'une province et d'un territoire à l'autre.

Chaque province ou territoire du Canada a réalisé des progrès dans son système de transfert de crédits.  Les provinces dont les systèmes de transfert sont les plus perfectionnés sont la Colombie-Britannique avec son British Columbia Council on Admissions and Transfer (BCCAT), et l'Alberta avec son Alberta Consortium on Admissions and Transfer (ACAT).

Initiatives pancanadiennes

Groupe de travail du CMEC sur la transférabilité des crédits
En 2002, le groupe de travail du CMEC sur la transférabilité des crédits a été créé pour élaborer des stratégies pancanadiennes sur le transfert de crédits entres les collèges et les universités de même qu'entre les provinces et les territoires.  Chaque année, les provinces ou territoires présentent un rapport sur les mesures prises quant aux systèmes de transfert de crédits et aux ententes d'articulation dans leur système d'éducation postsecondaire.  Ces rapports sont disponibles sur le site Web du CMEC.

Consortium pancanadien sur les admissions et les transferts (CPCAT)
Le Consortium pancanadien sur les admissions et les transferts (CPCAT) est un organisme constitué de membres qui vise à réunir les intervenants du Canada pour collaborer sur les façons de faciliter le transfert de crédits entre les établissements postsecondaires à l'échelle du Canada.  Le congrès du CPCAT se tient annuellement et réunit des spécialistes du domaine de la mobilité des étudiants.  De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web du CPCAT.

Western Canadian Consortium on Admissions and Transfer (WestCAT)

Le Western Canadian Consortium on Admissions and Transfer (WestCAT) est un consortium de l'Ouest canadien conçu pour explorer des possibilités de collaboration et d'échange de renseignements en matière de transfert et de mobilité des étudiants. Des représentants de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba se réunissent chaque année pour partager des renseignements et, dans la mesure du possible, pour entreprendre des activités conjointes.  Des renseignements sur le WestCAT sont actuellement affichés sur le site Web du Alberta Consortium on Admissions and Transfer (en anglais).