Manitoba
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Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Manitoba

Conseil de l'enseignement postsecondaire

Consultations

Ces pages ont été créées pour renseigner la population sur les consultations tenues par le Conseil de l’enseignement postsecondaire. Les principales responsabilités du Conseil en matière de consultation sont décrites dans la Loi sur le Conseil de l’enseignement postsecondaire.

Domaines de consultation et processus

Le Conseil est actif dans quatre grands domaines : les programmes, les politiques, le financement et la reddition de comptes. L’obligation pour le Conseil de tenir des consultations est décrite dans la Loi sur le Conseil de l’enseignement postsecondaire. Les articles pertinents de la Loi sont cités ci-dessous et suivis d’une description de l’activité de consultation correspondante.

Soulignons également que le Conseil prévoit aussi du temps pour rencontrer les parties intéressées et discuter des questions qui touchent l’enseignement postsecondaire durant ses réunions mensuelles ordinaires. Il utilise cette approche auprès des représentants des établissements d’enseignement, des organisations d’étudiants et des associations de professeurs. Aucune des demandes de le rencontrer durant ses réunions ordinaires n’a été refusée.

Programmes

  • Alinéa 12b) : Le Conseil peut, en collaboration avec les universités et les collèges, élaborer des politiques relatives à la spécialisation et à la collaboration en matière de prestation des programmes et des services d’enseignement postsecondaire (la Loi n’exige pas la consultation des étudiants relativement aux programmes).

Le Conseil rencontre le personnel des établissements relativement aux programmes quand il estime qu’il a besoin d’information supplémentaire et veut discuter plus à fond d’un programme particulier. Il a tenu des réunions de ce genre, par exemple, pour discuter des programmes de musique proposés par l’Université du Manitoba et par l’Université de Brandon, et pour les programmes de thérapie du sport proposés par l’Université du Manitoba et par l’Université de Winnipeg.

Des consultations se déroulent aussi entre le responsable des programmes au Conseil et le principal responsable des programmes d’études de chacun des établissements.

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Politiques

  • Alinéa 11b) : Pour exercer son mandat, le Conseil [...], après consultation des universités, des collèges et des étudiants, détermine les priorités au chapitre de l’enseignement postsecondaire [...].
  • Alinéa 12e) : Le Conseil peut [...], en collaboration avec les universités, les collèges et les étudiants, élaborer des principes directeurs concernant les frais de scolarité que facturent les universités et les collèges.

Le Conseil rencontre les membres du conseil d’administration et l’administration des collèges et des universités chaque automne lors du processus d’établissement du budget afin de discuter des priorités de l’enseignement postsecondaire. Bien que les représentants des étudiants au sein des conseils des gouverneurs ou des conseils d’administration aient toujours eu la possibilité de participer, depuis 2004, le Conseil rencontre séparément les associations d’étudiants pendant sa tournée annuelle des établissements à l’automne.

De plus, bien que la Loi sur le Conseil de l’enseignement postsecondaire ne l’exige pas, le Conseil a également établi depuis 2004 un processus pour rencontrer les associations de professeurs afin d’entendre leurs points de vue sur les questions qui touchent l’enseignement postsecondaire.

Des consultations sur les politiques ont réuni les membres et le personnel du Conseil, d’autres ont été tenues uniquement par le personnel du Conseil (c.-à-d. sans la présence des membres du Conseil).

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Financement

  • Alinéa 11b) : Pour exercer son mandat, le Conseil [...], après consultation des universités, des collèges et des étudiants [...], finance les universités et les collèges.

Le Conseil rencontre les membres du conseil d’administration et l’administration des universités et des collèges lors du processus d’établissement du budget chaque automne pour discuter des besoins des établissements et de l’allocation des fonds. Bien que les représentants des étudiants au sein des conseils des gouverneurs ou des conseils d’administration aient toujours eu la possibilité de participer, depuis 2004, le Conseil rencontre séparément les associations d’étudiants pendant sa tournée annuelle des établissements à l’automne.

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Reddition de comptes

  • Alinéa 11e) : Pour exercer son mandat, le Conseil [...] élabore et applique, en collaboration avec les universités et les collèges, des critères de reddition de comptes.

Vu la nature technique des mécanismes de reddition de comptes, les consultations sur ce sujet ont pris essentiellement la forme de réunions entre le personnel du Conseil et l’administration des établissements. L’introduction d’un nouveau mécanisme de reddition de comptes commence habituellement par une réunion avec l’administration supérieure pour discuter des principes et processus généraux. On forme ensuite des groupes de travail composés de membres du personnel des établissements et de membres du Conseil pour régler les détails relatifs aux définitions, aux dates de recensement, aux formes et échéanciers des rapports, etc.

Le Conseil a distribué des documents de travail, et son personnel continuera de rencontrer les établissements et les étudiants pour discuter de la reddition de comptes.

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Comptes rendus

Vous trouverez ci-dessous des comptes rendus et procès-verbaux sur des activités de consultation du Conseil. Veuillez noter que les comptes rendus des consultations tenues chaque année à l’automne avec les établissements au sujet de leur projet de budget sont confidentiels et ne sont pas affichés ici.

Les documents sont présentés par ordre de date :

2006

2005

2004

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